CONDITIONS DE PRATIQUE UFOLEP

VIE SPORTIVE Moto
Cont@ct no8 du 15 décembre 2012
CONDITIONS DE PRATIQUES MOTO À L'UFOLEP
(HORS MANIFESTATIONS SPORTIVES)
En fonction des dernières évolutions obtenues par l’APAC auprès des assureurs des activités motorisées, la CNS Moto rétablit les conditions de pratique qui permettent de bénéficier d'une assurance.
1. CONDITIONS GENERALES
− Association affiliée à l'UFOLEP
− Adhérents licenciés UFOLEP
− Fiche diagnostic complétée
− Désignation d’un Monsieur Sécurité
2. PRATIQUES SUR CIRCUIT FERME
Concernant le circuit
− circuit homologué par la préfecture obligatoirement
− agrément UFOLEP annuel délivré par le comité départemental sur avis du visiteur de circuit formé et qualifié par l'UFOLEP.
N.B. : tolérance pour la 1ère année de fonctionnement, pour tous les circuits, délai supplémentaire jusqu’au 31 mars 2013 pour obtenir l’agrément UFOLEP.
− conforme aux règles techniques édictées par la Fédération délégataire
− clôturé de façon efficace pour empêcher toute intrusion ou utilisation du circuit en dehors des périodes de pratique gérées par l'association
− des panneaux aux entrées précisent les dates et horaires de pratique et l'interdiction de pratiquer en dehors de ces horaires
NB : visiteur de terrains : 1 répertoire vous sera communiqué très prochainement.
Concernant la pratique
Contrôles des pratiquants
− licence UFOLEP obligatoire
− licence sport motocycliste ou CASM
− passeport moto renseigné et validé
− inscription sur une liste avec émargement à chaque séance
Concernant l'encadrement de la séance
− 1 officiel à minima commissaire UFOLEP, mandaté par le club, présent pendant toute la séance (la CNS Moto recommande 2 officiels afin que l'un gère les formalités et l'autre les conditions de pratique)
− respect des conditions de sécurité: nombre de pilotes en même temps sur la piste (capacité maximum prévue dans l'arrêté préfectoral d'homologation), respect des catégories, des âges, … du port des éléments vestimentaires et les protections obligatoires, du sens du circuit,...
− respect des aires de stationnement pour les pratiquants et les accompagnants (présence interdite au bord de la piste
− établir une liste avec émargement : Nom, Prénom, N° de licence UFOLEP, Club d'appartenance, Département, Signature du participant
− établir un rapport de clôture de la séance en signalant les incidents et les accidents survenus
VIE SPORTIVE Moto
Cont@ct no8 du 15 décembre 2012
Concernant l'assurance
− Régularisation de la fiche diagnostic confirmant le respect de ces conditions de sécurité aussi bien en ce qui concerne l’organisation des activités (désignation d’un Monsieur Sécurité, présence d’un officiel, feuille d’émargement etc…) que la configuration du circuit (arrêté d’homologation et agrément UFOLEP).
− si l'association souhaite accueillir des licenciés UFOLEP non assurés à l'APAC (ainsi que d’éventuels licenciés d‘autres Fédérations ou non licenciés), elle doit souscrire une assurance complémentaire auprès de l'APAC (CAP Convention d'assurance personnalisée).
− en tout état de cause, les non licenciés ne peuvent pas participer car ils ne sont pas en règle avec la loi
Après vérification de ces éléments conditionnant la garantie, les garanties de la Multirisque Adhérents Association UFOLEP sont accordées aussi bien en ce qui concerne les garanties de l’association (Responsabilité civile et risques divers) que celles des licenciés et personnes physiques déclarées (Responsabilité Civile, Individuelle Accident, Défense Pénale et Recours et Assistance).
3) PRATIQUES SUR TERRAIN NON HOMOLOGUE
POUR L'ACTIVITE TRIAL
Concernant le terrain
− autorisé par le propriétaire et le Maire de la commune
− en dehors du domaine et de la circulation publique
− agrément UFOLEP annuel ou ponctuel délivré par le comité départemental sur avis du visiteur de circuit (ou de terrain) formé et qualifié par l'UFOLEP : à se procurer dès que possible pour bénéficier de la couverture RC de l’association
− conforme aux règles techniques édictées par la Fédération délégataire
− des panneaux aux entrées précisent les dates et horaires de pratique et l'interdiction de pratiquer en dehors de ces horaires
Concernant la pratique
Contrôles des pratiquants
− licence UFOLEP obligatoire
− licence sport motocycliste ou CASM
− passeport moto renseigné et validé
− inscription sur une liste d'émargement à chaque séance
Concernant l'encadrement de la séance
− 1 officiel à minima commissaire UFOLEP, mandaté par le club, présent pendant toute la séance (la CNS Moto recommande 2 officiels afin que l'un gère les formalités et l'autre les conditions de pratique)
− respect des conditions de sécurité: respect des catégories, des âges, … du port des éléments vestimentaires et des protections obligatoires, ...
− respect des aires de stationnement pour les pratiquants et les accompagnants
− établir une liste avec émargement : Nom, Prénom, N° de licence UFOLEP, Club d'appartenance, Département, Signature du participant
− établir un rapport de clôture de la séance en signalant les incidents et les accidents survenus
VIE SPORTIVE Moto
Cont@ct no8 du 15 décembre 2012
Concernant l'assurance
− régularisation de la fiche diagnostic confirmant le respect de ces conditions de sécurité aussi bien en ce qui concerne l’organisation des activités (désignation d’un Monsieur Sécurité, présence d’un officiel, feuille d’émargement etc…) que la configuration du terrain (arrêté d’homologation ou agrément UFOLEP TRIAL).
− si l'association souhaite accueillir des licenciés UFOLEP non assurés à l'APAC (ainsi que d’éventuels licenciés d‘autres Fédérations), elle doit souscrire une assurance complémentaire auprès de l'APAC (CAP Convention d'assurance personnalisée).
− en tout état de cause, les non licenciés ne peuvent pas participer car ils ne sont pas en règle avec la loi
Après vérification de ces éléments conditionnant la garantie, les garanties de la Multirisque Adhérents Association UFOLEP est accordée aussi bien en ce qui concerne les garanties de l’association (Responsabilité civile et risques divers) que celles des licenciés et personnes physiques déclarées (Responsabilité Civile, Individuelle Accident, Défense Pénale et Recours et Assistance).
4. PRATIQUES SUR VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE :
RANDONNEE, ENDURO ET TRIAL LOISIR
Pratique individuelle
− en dehors des zones de trial ou spéciales d'enduro
− respect total du code de la route et des règles techniques pour le conducteur et pour la moto
− licence UFOLEP obligatoire pour bénéficier de la couverture individuelle accident
− permis de conduire
− certificat d'immatriculation et assurance de la moto
− passeport moto renseigné et validé
Dans ces conditions, la licence UFOLEP octroie l’Individuelle Accident, la Défense Pénale et Recours et l’Assistance Rapatriement.
5. PRATIQUES EN ÉCOLE DE CONDUITE
Concernant le plateau d'évolution
− sur circuit homologué par la préfecture (voir circuit ci-dessus) ou sur terrain autorisé (voir cas du terrain ci-dessus) : le plateau doit être simplement délimité
− agrément UFOLEP annuel ou ponctuel délivré par le comité départemental sur avis du visiteur de circuit (ou de terrain) formé et qualifié par l'UFOLEP
− conforme aux règles techniques du cahier des charges de l'école de conduite UFOLEP
− des panneaux aux entrées précisent les dates et horaires de pratique et l'interdiction de pratiquer en dehors de ces horaires
VIE SPORTIVE Moto
Cont@ct no8 du 15 décembre 2012
Concernant la pratique
Contrôles des pratiquants
− licence UFOLEP obligatoire
− passeport moto renseigné et validé
− inscription sur une liste d'émargement à chaque séance
Concernant l'encadrement de la séance
− encadrement prévu dans le cahier des charges de l'école de conduite UFOLEP
− respect des conditions de sécurité: voir cahier des charges de l'école de conduite UFOLEP
− respect des aires de stationnement pour les pratiquants et les accompagnants (présence interdite au bord du plateau d'évolution)
− établir une liste avec émargement : Nom, Prénom, N° de licence UFOLEP, Club d'appartenance, Département, Signature du participant
− établir un rapport de clôture de la séance en signalant les incidents et les accidents survenus
Concernant l'assurance
− Les garanties de la Multirisques Adhérents Association sont conditionnées au strict respect du cahier des charges Ecole de conduite UFOLEP (y compris en ce qui concerne la possession obligatoire d’une licence UFOLEP).
− en tout état de cause, les non licenciés ne peuvent être acceptés
Après vérification de ces éléments conditionnant la garantie, les garanties de la Multirisque Adhérents Association UFOLEP est accordée aussi bien en ce qui concerne les garanties de l’association (Responsabilité civile et risques divers) que celles des licenciés et personnes physiques déclarées (Responsabilité Civile, Individuelle Accident, Défense Pénale et Recours et Assistance).
CONDITIONS DE PRATIQUE MOTO À L'UFOLEP
(LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES)
− Pas de modifications dans l'application des textes.
− Dans tous les cas, les effets vestimentaires et les éléments de protection ne sont plus pris en charge même lors d'un accident
Les garanties Responsabilité Civile (aussi bien celles de l’association organisatrice que celle des participants) relève exclusivement du contrat VTM à souscrire auprès de l’APAC.
Les licenciés UFOLEP bénéficient au titre de leur licence (s’il s’agit d’une compétition sous l’égide de l’UFOLEP) des garanties Individuelle Accident, Assistance et Défense Pénale et Recours.

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