REGLEMENT INTERIEUR

Règlement Intérieur UFOLEP votés lors de l’assemblée générale de Chartres 12/04/2008
REGLEMENT INTERIEUR UFOLEP
TITRE I
BUTS - COMPOSITIONS
Article 1
L’U.F.O.L.E.P. définit et met en oeuvre la politique correspondant aux orientations décidées par son assemblée générale. Elle est consultative et propositionnelle sur tous les aspects de la vie globale de la Ligue de l'enseignement.
L’UFOLEP inclut la notion de développement durable dans ses orientations, ses règlements, son fonctionnement, l’accomplissement de ses activités sportives et la tenue de ses manifestations,
L’UFOLEP entretient des relations avec les autres fédérations sportives, avec toute institution et, chaque fois que nécessaire, passe des conventions, précisant l’objet, les conditions et les modalités y afférant.
Article 2
La fédération, conformément à l’article L 131.11 du Code du sport, confie aux comités départementaux :

l’affiliation des associations dont l’organisation et les statuts sont compatibles avec ceux de l’UFOLEP,

l’homologation des licences, délivrées au nom de la fédération conformément à l’article L 131.6 du Code du sport (1er paragraphe),

le soin de prononcer la radiation d’un de ses membres pour non-paiement des cotisations après au moins un rappel écrit.
La fédération contrôle l’exécution de cette mission et a accès aux documents relatifs à la gestion et à la comptabilité de ces organes.
Article 3
Les associations demandent leur affiliation au comité départemental dont relève leur siège social légalement déclaré. La première demande doit être accompagnée des statuts de l'association. Toute modification ultérieure des statuts doit être portée à la connaissance du comité départemental.
Une association étrangère, de l’Union Européenne et/ou d’un pays frontalier, sous réserve de l’accord :

des autorités du pays d’origine,

du ministère chargé des sports français,

du comité directeur national
peut demander son affiliation à l’UFOLEP.
En cas de refus d’affiliation d’une association, le comité directeur national statue en dernier ressort.
Une convention régit l'articulation fonctionnelle Ligue départementale – Comité départemental UFOLEP.
Article 4
Toute association changeant de titre en avertit le comité départemental UFOLEP dont elle relève. 1
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Article 5
Les associations affiliées à l'UFOLEP désirant fusionner doivent en avertir le comité départemental de l'UFOLEP dont elles relèvent. Elles lui font parvenir les procès-verbaux de leurs assemblées générales décidant la fusion, ainsi que les statuts et la composition du bureau de la nouvelle association.
Cette dernière, issue de la fusion, conserve les droits les plus favorables acquis par l’une ou l’autre des associations qui la fondent.
Article 6
Pour trancher tout différend relatif à l'application des statuts et règlements de l'UFOLEP que les associations et les licenciés de l’UFOLEP peuvent avoir entre eux ou avec des organismes départementaux, régionaux ou nationaux, ils s'adressent en priorité à l'autorité interne compétente.
Article 7
La saison sportive UFOLEP s’ouvre le 1er septembre et s’étend jusqu’au 31 août de l’année suivante.
Les formalités relatives aux conditions :

d'affiliation,

d'assurance,

de présentation du certificat médical,

de délivrance des licences et de leur homologation,
sont précisées chaque année par le comité départemental, dans une circulaire d’affiliation diffusée aux associations. Ces formalités ne peuvent s’opposer aux directives nationales.
L'homologation prend effet à la date de dépôt ou de réception de la demande de licence au comité, si elle est accompagnée du versement des droits réglementaires.
Le comité départemental doit informer les associations qu’il affilie de l’obligation de souscrire les garanties d'assurance prévues par la législation en vigueur.
Article 8
Les conditions de délivrance de licence et de participation aux activités sont les mêmes quelle que soit la nationalité du licencié.
Article 9
Toute demande de licence adressée au comité départemental pour homologation doit être accompagnée des documents exigés par la réglementation en vigueur.
Article 10
La licence est unique
Un adhérent ne peut être titulaire que d'une seule licence UFOLEP.
Elle est demandée à un comité départemental et homologuée au titre d’une association de ce département pour la pratique ou l’encadrement d’une ou plusieurs activités. 2
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Un pratiquant peut, dans le respect des règles de mutation, prendre sa licence dans l’association de son choix. Cette licence est valable sur l’ensemble du territoire.
Un licencié désirant pratiquer une autre activité dans son association ou dans une autre association doit faire procéder à la validation de sa licence par le même comité départemental.
La licence demandée au titre d’une autre fédération pour une activité doit être établie au nom de cette même association, sauf dérogation accordée par le comité départemental qui a délivré la licence UFOLEP, et sous réserve du respect de la convention éventuelle liant l’UFOLEP à cette autre fédération.
Article 11
A - Durant la période de mutation, fixée du 1ier septembre au 31 octobre, le licencié UFOLEP désirant changer d'association fait homologuer sa licence pour une ou plusieurs pratiques sportives dans l'association de son choix, sans autre procédure et sous réserve qu'il en ait averti son association précédente, par courrier, à l’aide du formulaire de mutation national type disponible dans les délégations.
B - En cas de changement d'association, hors de cette période et pour la même pratique sportive, le licencié devra joindre, à la demande d'homologation, la photocopie de la lettre recommandée qu'il aura préalablement envoyée au président de l'association quittée, accompagnée du versement des droits éventuels correspondants.
Dès lors qu’il en aura été informé, et s'il le souhaite, le président aura quinze jours pour faire parvenir au comité départemental son avis sur ce changement. En cas d'avis négatif, le comité directeur départemental pourra statuer après avoir entendu de vive voix le licencié. La décision du comité directeur reste soumise à l'appel éventuel du licencié devant la commission d'appel.
Cette obligation s’éteint le 31 août de la saison en cours
Si le changement d’association concerne deux comités départementaux, c’est le comité quitté qui statuera.
C – En cas de mutation interfédérale prévue par une convention liant les deux fédérations, il conviendra d'en respecter les conditions.
Article 12
Tout participant au fonctionnement des structures de l’UFOLEP doit être titulaire d’une licence en cours de validité.
Article 13
Certaines manifestations à caractère promotionnel ou de masse, quelle que soit l’activité, peuvent être ouvertes à des non licenciés. Celles-ci doivent être autorisées par le comité directeur de l’échelon concerné qui délivre aux non-licenciés un titre de participation attestant du respect des conditions particulières garantissant leur santé, leur sécurité et celles des tiers. Ce titre de participation peut donner lieu à la perception d’un droit.
TITRE II
ASSEMBLEE GENERALE
Article 14
L'assemblée générale annuelle de l'UFOLEP se réunit à la date fixée par le comité directeur.
La convocation est adressée aux représentants mandatés des associations, sous couvert des comités départementaux, au moins un mois avant la date de l’A.G. 3
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Les associations de chaque département peuvent être représentées à l’assemblée générale au maximum par deux personnes mandatées : un titulaire et un suppléant. Ces représentants doivent avoir atteint la majorité légale, jouir de leurs droits civiques, être régulièrement licenciés à l’UFOLEP et être porteurs des mandats signés du président du comité départemental UFOLEP dont ils relèvent.
La vérification des pouvoirs et des licences est assurée à l'entrée de la séance.
Tout licencié UFOLEP peut assister, en qualité d'auditeur, à l'assemblée générale, à condition qu'il présente sa licence de l'année en cours, régulièrement homologuée.
Article 15
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, arrêté par le comité directeur national, comprend la discussion et le vote :

du rapport moral, complété du rapport d'activités

du rapport financier, complété du rapport du commissaire aux comptes

des tarifs statutaires

des voeux et des questions des comités départementaux et régionaux

des propositions faites par le comité directeur national ou soumises à celui-ci par les commissions nationales et les groupes techniques nationaux.
Il comprend également, le cas échéant :

l'élection de membres au comité directeur national

l'élection du président de l'UFOLEP.
Aucune question ne peut être discutée si elle ne figure pas à l'ordre du jour.
Toutes les décisions soumises au vote sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (à l'exclusion des votes blancs ou nuls), sauf en ce qui concerne les modifications aux statuts qui ne peuvent être adoptées qu'en conformité avec les dispositions prévues à l'Article 25 des statuts, et les élections au comité directeur national.
Toute question ayant fait l'objet d'un vote lors de la précédente assemblée générale ne peut être portée de nouveau à l'ordre du jour et discutée que si le comité directeur national juge que des faits nouveaux se sont produits et justifient une nouvelle discussion.
Article 16
Les voeux des comités départementaux et régionaux doivent proposer des modifications de textes statutaires et réglementaires.
Ces mêmes comités départementaux et régionaux ont la faculté de poser toute question relative à la vie fédérale, question susceptible de devenir une proposition du Comité Directeur.
La recevabilité des voeux et des questions, dont les critères sont précisés chaque année dans le règlement de l’assemblée générale, est appréciée par la Commission Nationale des Statuts et Règlements.
Les voeux sont ensuite soumis à l’avis du comité directeur, et si nécessaire, à celui des commissions nationales et groupes techniques nationaux concernés. Les voeux et les questions sont adressés aux comités départementaux et régionaux, au moins un mois avant la date de l'assemblée générale. Les voeux et les questions devenues propositions, retenus par le comité directeur, sont soumis au vote de l’assemblée générale.
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TITRE III
ADMINISTRATION
SECTION I
LE COMITÉ DIRECTEUR
Article 17
Le comité directeur est élu conformément à l’Article 12 des statuts. Les candidatures au comité directeur national doivent être déposées sur l'imprimé réglementaire inclus dans le dossier d'assemblée générale. Cet imprimé, dûment complété, doit parvenir à l'échelon national dans les délais fixés par le règlement de l'assemblée générale, accompagné de la photocopie de la licence UFOLEP de l'année en cours, régulièrement homologuée.
La liste des candidat(e)s et la présentation de leur projet sont envoyées aux comités départementaux pour étude, en même temps que les voeux et propositions, un mois avant la date du scrutin.
Est rejetée toute candidature non conforme au règlement de l’assemblée générale ou expédiée après les délais fixés.
Article 18
Pour l'élection, les noms des candidat(e)s au comité directeur national figurent, par ordre alphabétique, sur un bulletin de vote précisant :
-
le nombre de postes à pourvoir et,
-
éventuellement, la mention "candidat(e) sortant(e)".
Tout siège non attribué en raison du manque de candidat(e)s reste vacant jusqu'à la plus proche assemblée générale.
Article 19
Conformément aux orientations votées en assemblée générale, le comité directeur national met en oeuvre la politique générale de l'UFOLEP.
Dans sa réunion du 4ème trimestre de l'année civile, il examine le projet de budget qui lui est soumis par la commission nationale des finances.
Ce projet est adressé à tous les comités départementaux pour avis.
Lors de sa première réunion de l'année civile, le comité directeur national arrête le projet de budget qui sera soumis au vote de l'assemblée générale qui suivra.
Le comité directeur national suit, avec le concours de la commission nationale des finances, l’exécution du budget général et celui des différentes commissions et groupes techniques nationaux.
Il statue sur les questions intéressant la vie de l'UFOLEP et notamment sur celles qui sont relatives :

à ses liens avec la Ligue de l'enseignement et ses services

à ses rapports avec les pouvoirs publics, le CNOSF, les fédérations sportives et autres organismes nationaux

à la composition et à l'organisation de l'équipe de direction nationale

à la préparation des assemblées générales

au fonctionnement des commissions nationales, des groupes techniques nationaux, des organismes nationaux, des comités régionaux, des comités départementaux et aux différends pouvant survenir entre eux.
Sur proposition des commissions nationales et/ou des groupes techniques nationaux et après avis de la CNSR :

il adopte les règlements de l’UFOLEP autres que ceux votés par l’Assemblée Générale, et notamment :
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sur proposition de la CN Vie sportive, le règlement sportif, annexé au présent règlement intérieur,

sur proposition de la CN Médicale, le règlement médical, annexé au présent règlement intérieur,

sur proposition de la CN Formation et de la CN des Juges et arbitres, des règlements précisant les conditions d'organisation des formations ou des validations donnant accès aux diplômes, annexés au présent règlement intérieur,

sur proposition de la CN des Finances, le règlement financier, annexé au présent règlement intérieur

il arrête les règlements techniques et financiers des épreuves sportives nationales dont il valide le calendrier fédéral

il attribue les récompenses honorifiques et propose des candidatures aux récompenses officielles.
Le comité directeur national peut déléguer une partie de ses pouvoirs au bureau.
Trois membres désignés par le conseil d'administration de la Ligue de l'enseignement et trois membres désignés par le comité directeur national de l'USEP siègent, avec voix consultative, aux réunions du comité directeur.
Article 20
Le comité directeur national est convoqué par le président de l'UFOLEP, son ordre du jour étant établi par le bureau.
Toute demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour doit être formulée par écrit et parvenir, au président, dix jours au moins avant la date de la séance.
Les séances sont présidées par le président de l'UFOLEP ou, en son absence, par l'un des vice-présidents. Si aucun d'eux n'est présent, la séance est présidée par le doyen d'âge.
Chaque séance commence par la discussion et le vote pour adoption du procès-verbal de la séance précédente. Toute modification, ou observation au procès-verbal doit être consignée dans celui de la séance suivante.
Outre l’ordre du jour, le comité directeur national examine les questions d'actualité et les questions transmises dans les délais prescrits.
Tout vote au comité directeur, élection ou adoption de proposition, s'effectue à la majorité absolue des suffrages exprimés (à l'exclusion des votes blancs ou nuls).
Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas admis.
En cas d’égalité des voix, la question sera portée à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du comité directeur national, après une étude plus approfondie.
Le vote a lieu au scrutin secret :

sur la demande d'un membre du comité directeur national,

lorsqu'un membre du comité directeur national ou de la direction nationale est concerné personnellement par la décision à prendre. En ce cas, cette personne participe à la discussion préalable. Le débat et le vote ont lieu hors de sa présence.
Au cours d’un même mandat, après trois absences non motivées, consécutives ou non, tout élu est, après rappel écrit du Président, considéré comme démissionnaire et ne sera plus convoqué.
Sauf élément nouveau, une proposition rejetée par un vote ne peut être remise en discussion avant un an.
Article 21
Lorsque les sujets à traiter intéressent l'UFOLEP et l'USEP, les comités directeurs nationaux des deux fédérations peuvent siéger ensemble. Il en est de même des bureaux. Dans ce cas, toute résolution engageant l'une et l'autre fédération doit donner lieu à un vote séparé. Pour être adoptée, cette résolution doit avoir été approuvée séparément par chacun des deux comités directeurs ou des deux bureaux. 6
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SECTION II
LE PRESIDENT ET LE BUREAU
Article 22
A l'issue des élections, le nouveau comité directeur national de l'UFOLEP se réunit pour proposer à l’assemblée générale un candidat à la présidence de l’UFOLEP.
Cette réunion, dont l’ordre du jour ne comprend que cette désignation est présidée par le doyen d’âge.
Ce choix se fait au scrutin secret, par un vote à deux tours. Le décompte des voix s’effectue à l’exclusion des bulletins blancs et nuls.
En cas de rejet de la proposition par l’assemblée générale, la procédure est reconduite.
Article 23
Dès sa première réunion suivant l'assemblée générale élective, le comité directeur élit en son sein, pour quatre ans, au scrutin secret, un bureau de douze membres maximum. Dans tous les cas, l'élection est acquise au premier tour à la majorité absolue des membres présents (à l’exclusion des abstentions et des bulletins nuls). Au second tour la majorité relative suffit. En cas d'égalité, soit au premier tour, soit au second, l'élection est acquise au candidat le plus jeune.
Outre le président, le bureau doit comprendre au moins deux vice-présidents, un trésorier, un secrétaire général et sept autres membres au plus.
Le bureau se réunit en principe une fois par mois dans l'intervalle des sessions du comité directeur national ; il résout les affaires courantes et prend toute décision nécessaire à la bonne marche de l'UFOLEP, à charge pour lui d'en rendre compte à la réunion suivante du comité directeur national qui statuera.
Il désigne également les représentants de l'UFOLEP dans les différents organismes et groupements dont elle est membre.
Article 24
Il est tenu un registre des procès-verbaux des séances, d'une part du comité directeur national, d'autre part du bureau.
Ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.
SECTION III
DIRECTION NATIONALE
Article 25
Lors de la première réunion suivant l’assemblée générale élective ou en cas de besoin, le comité directeur de l’UFOLEP organise l’équipe de direction nationale.
Les membres de celle-ci assistent, avec voix consultative, aux réunions du bureau, s’ils sont convoqués par le président.
L’affectation de certains membres de l’équipe est proposée, le cas échéant, au conseil d’administration de la Ligue de l’enseignement.
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Article 26
Le(la) directeur(trice) national(e) de l'UFOLEP assure l'application des décisions du comité directeur national ou de son bureau, veille au respect des statuts et règlements, prend toutes initiatives utiles à la bonne marche de l'UFOLEP, à charge pour lui (elle) d'en rendre compte au président et au comité directeur national pour approbation.
Un DTN, placé par le Ministre chargé des sports auprès de l’UFOLEP, relève, au plan administratif, de l’autorité de ce ministre et, dans notre fédération, de l’autorité du (de la), président (e), de l’UFOLEP. Sur le plan fonctionnel, il peut être nommé directeur national.
Des personnels de l’état ou des agents publics rémunérés par lui peuvent être placés, mis à disposition, ou détachés, auprès de l’UFOLEP, par les ministères de tutelle.
SECTION IV
AUTRES ORGANES DE L'UFOLEP
Article 27
Au cours de la saison sportive qui suit son élection, le comité directeur national définit le mandat des commissions nationales et des groupes techniques nationaux prévus par les statuts et en désigne les membres.
Les présidents ou responsables de ces commissions nationales sont désignés par le comité directeur national.
Certaines commissions peuvent être communes à l’UFOLEP et à l’USEP.
Dans ce cas, leurs membres sont désignés par chacun des deux comités directeurs.
Le président national et le trésorier général sont membres de droit de toutes les commissions et groupes techniques nationaux, à l'exception de la commission de surveillance des opérations électorales et des commissions disciplinaires qui, elles, sont indépendantes.
La commission de surveillance des opérations électorales n’est responsable que devant l'assemblée générale. Toutes les autres commissions sont responsables devant le comité directeur national.
La commission nationale médicale est chargée :

de l'élaboration d'un règlement médical fixant l'ensemble des obligations et des prérogatives de l'UFOLEP à l'égard de ses licenciés dans le cadre de son devoir de surveillance médicale prévu par le livre VI du code de la santé publique. Ce règlement médical, arrêté par le Comité Directeur, est publié en annexe du Règlement Intérieur ;

de la mise en place, au sein de l'UFOLEP, des structures et procédures nécessaires à l'exercice de cette surveillance médicale ;

du suivi de la surveillance médicale.
Cette Commission Nationale Médicale établit, à la fin de chaque saison sportive, le bilan de l'action de l'UFOLEP en matière de surveillance médicale des licenciés et de prévention de la lutte contre le dopage ; ce bilan fait l'objet d'une présentation lors de la plus proche assemblée générale ; il est adressé par l’UFOLEP au ministre chargé des sports.
Article 28
Chaque commission nationale ou groupe technique national doit fonctionner dans les limites du budget qui lui est alloué, et respecter les règlements fédéraux.
A une date fixée chaque année par le comité directeur national de l'UFOLEP, chaque commission nationale ou groupe technique national lui adresse, pour approbation, son bilan de la saison écoulée et ses projets pour la saison suivante.
Chaque réunion de commission nationale et groupe technique national fait l’objet d’un procès-verbal, qui est transmis à l'échelon national dans un délai de huit jours.
Après trois absences non motivées consécutives ou non, tout membre d'une commission nationale ou d'un groupe technique national, est, après rappel écrit du président national, considéré comme démissionnaire et il sera alors procédé à son remplacement.
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Article 29
La commission nationale des statuts et règlements veille au respect des statuts, des règlements, des conventions et des protocoles d'accord, et à leur conformité avec la législation en vigueur. A la demande du comité directeur où à son initiative, elle élabore ou modifie les textes et propose leurs modifications éventuelles avant adoption.
Elle élabore le règlement de l'assemblée générale et veille à son application.
Elle est consultative pour tous les organes de la fédération.
Article 30
La commission nationale des finances :

prépare le projet de budget annuel à soumettre au comité directeur national, suit son exécution, et analyse les résultats,

propose :

le budget de chaque commission nationale,

le barème de remboursement de tous les frais de déplacement et de séjour,

les critères de répartition des dotations nationales,

les tarifs des cotisations,

est consultative sur tous les aspects financiers de la vie de la fédération.
Le président de la commission nationale des statuts et règlements participe aux travaux de la commission nationale des finances.
Article 31
La commission nationale du développement :

participe, en collaboration étroite avec l'USEP, à l’élaboration du PND et de ses déclinaisons régionales et départementales,

est garante de la pertinence et de la cohérence des actions et des stratégies de développement proposées aux différents niveaux,

propose au comité directeur national des outils d’analyse et d’évaluation de l’efficacité des actions mises en place.
Article 32
La commission nationale vie internationale est chargée de mettre en oeuvre les objectifs de l'UFOLEP dans le domaine international, en collaboration étroite avec l'USEP. En particulier, elle élabore et propose au comité directeur des projets spécifiques visant à :

promouvoir notre conception des pratiques sportives et culturelles,

développer les relations avec les fédérations et associations étrangères,

promouvoir les rencontres internationales (échanges de jeunes, rencontres sportives, stages de formation, sessions de recherche) à tous les échelons de la fédération.
Elle est consultative auprès de tous les organes de la fédération pour tout projet international.
Article 33
La commission nationale vie sportive est consultative et propositionnelle dans tous les aspects de la vie sportive de la fédération.
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Article 34
La commission nationale communication est consultative et propositionnelle dans tous les domaines de communication interne et externe de la fédération. Elle établit et suit les relations avec les partenaires et les média.
Article 35
La commission nationale du protocole et des récompenses a pour missions :

d'instruire les dossiers de demande de récompense,

de proposer chaque année au comité directeur national les personnes susceptibles de recevoir la médaille d'or et d'honneur lors de l'assemblée générale nationale,

d'aider les équipes d'organisation des manifestations nationales à la mise en oeuvre du protocole.
Article 36
La commission nationale jeunes est consultative et propositionnelle auprès de tous les organes de la fédération.
COMMISSIONS NATIONALES SPORTIVES ET GROUPES TECHNIQUES SPORTIFS
Article 37 : commission nationale sportive (CNS)
A - Une commission nationale sportive est une équipe en charge d'une discipline ou d'un domaine d'activités. Ses membres sont désignés par le comité directeur.
La CNS ne doit ignorer aucun aspect (organisation, promotion, formation, information, recherche, création d'activités nouvelles ou de nouvelles formes d'activité) des disciplines qu'elle a la charge d'animer, ni en privilégier aucun niveau.
Dans le cadre de la politique définie par le comité directeur national, et sous son contrôle, la CNS doit, en particulier :
a) proposer toutes mesures utiles au développement et à l'amélioration de l'organisation et de la pratique de la discipline ou du domaine d'activités dont elle est responsable, et en favoriser le développement à tous les échelons de la fédération

en établissant des relations avec les comités départementaux et régionaux,

en mettant en place des réunions élargies aux responsables des commissions départementales et régionales,

en participant, sous la responsabilité du comité directeur, à l'établissement ou au suivi des relations avec les autres fédérations ou organisations.
b) élaborer un contenu et un calendrier spécifiques de formation des cadres et officiels s'intégrant dans le plan de formation national et prenant en compte les demandes et les besoins des comités départementaux et régionaux.
c) veiller au développement de sa discipline, dans le cadre des orientations définies par le comité directeur.
d) favoriser les liens avec l'USEP, et avec les autres commissions nationales sportives UFOLEP.
e) informer les pratiquants sur les activités et l'évolution de la discipline.
B – Mise place des CNS :

la candidature à une CNS est individuelle ; elle est transmise avec l'avis motivé du comité départemental,

chaque CNS se structure en identifiant les responsables de ses missions principales,

le comité directeur désigne un élu chargé du suivi de chaque CNS,

chaque CNS se réunit suivant les besoins de l'activité dans les limites du budget attribué, 10
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après trois absences non motivées, consécutives ou non, tout membre d'une CNS sera considéré comme démissionnaire,

chaque réunion de CNS donne lieu à un compte-rendu transmis à l'échelon national,

le comité directeur attribue un budget annuel à la CNS ; elle collecte les droits d'inscriptions et les amendes, et transmet, à l'échelon national, toutes les informations relatives au traitement financier de son activité ; elle est régulièrement tenue informée de l'évolution de son budget.
C – Le représentant du comité directeur national
Le représentant du comité directeur national ne fait pas partie de la commission nationale sportive : il est le garant de l’esprit et de la déontologie de l’UFOLEP ainsi que du respect de la politique définie par la fédération :

il est en permanence à l’écoute des problèmes de la commission nationale sportive ; il peut impulser des actions nouvelles,

il n’est pas obligatoirement un spécialiste de la discipline.
Un membre du comité directeur peut être membre d’une commission nationale sportive : dans ce cas, il ne peut être ni le représentant du comité directeur national, ni le responsable de cette CNS.
Le président national et le directeur national de l’UFOLEP font de droit partie de toutes les commissions nationales sportives.
D – La CNS organise les épreuves nationales :

elle élabore les règlements,

elle établit les calendriers des phases qualificatives,

elle homologue les résultats et en assure la diffusion,

elle règle les litiges techniques et adresse à la commission nationale de première instance les demandes de sanction éventuelles,

elle confie, sur mandat du comité directeur, l'organisation des épreuves qu'elle dirige à un comité départemental ou régional, avec, pour les phases finales, la signature d'un cahier des charges définissant les conditions techniques,

elle tient le comité directeur national informé du déroulement des compétitions et lui adresse son bilan.
Article 38 : groupe technique sportif (GTS) et groupe de réflexion (GR)
« Les GTS sont des groupes de travail sportifs chargés d’une activité (ou d’une famille d’activités) non gérée(s) par une CNS. Leurs missions sont les mêmes que celles des CNS ; ils sont placés sous la responsabilité de la CNVS ».
« Les GR sont des groupes chargés de :

mener à bien une réflexion ou de faire des propositions dans le cadre des actions retenues annuellement par le Comité Directeur et sous la responsabilité de la CNS concernée. Leur durée est limitée dans le temps.
Ils sont composés de 5 membres maximum, proposés par la CNS, y compris le responsable de la CNS désigné comme porteur du projet.
Chacun des membres doit obtenir l’aval de son département.
RECOMPENSES HONORIFIQUES
Article 39
Les récompenses nationales de l'UFOLEP sont décernées aux membres de l'UFOLEP qui se sont distingués par leur dévouement et leurs travaux. Ces récompenses comprennent quatre degrés :

diplôme de reconnaissance

médaille de bronze

médaille d'argent

médaille d'or attribuée sur le plan national par le comité directeur national de l'UFOLEP
Les demandes de récompenses (fiche individuelle et bordereau d'envoi) doivent être adressées, par les associations et les comités départementaux, à la commission nationale du protocole et des récompenses.
Lors des manifestations nationales, de l'assemblée générale nationale, de stages nationaux, des demandes peuvent être adressées par la CNS intéressée, le comité directeur national, les comités organisateurs, au plus tard un mois avant la manifestation.
Les délais minimum exigés pour l'attribution des récompenses aux militants, sauf cas exceptionnel, sont fixés à :
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3 ans d’ancienneté pour le diplôme de reconnaissance, puis

5 ans pour la médaille de bronze puis,

7 ans pour la médaille d'argent puis,

7 ans pour la médaille d'or.
Le fichier général des récompenses UFOLEP est tenu à jour par la commission nationale du protocole et des récompenses.
Article 40
Le titre de membre d'honneur est accordé par le comité directeur national aux personnes qui ont rendu des services exceptionnels à l'UFOLEP nationale.
Article 41
La médaille d'honneur numérotée est destinée à récompenser les animateurs et dirigeants de l'UFOLEP, ayant au moins 25 ans de militantisme, sauf cas exceptionnel, titulaires de la médaille d'or depuis au moins 5 ans, ayant rendu des services insignes à l'UFOLEP.
Article 42
Une plaquette de reconnaissance peut être remise, à titre exceptionnel, à des personnes physiques ou morales, pour services rendus à l'UFOLEP.
TITRE IV
DIVERS
Article 43
Le comité directeur national de l'UFOLEP peut prendre toutes décisions qu'il juge utiles sur les questions et cas non prévus aux règlements après avis de la commission nationale des statuts et règlements.
Article 44
Sont annexés au présent règlement intérieur :

les statuts types des comités départementaux et des comités régionaux,

le règlement relatif à la sécurité,

le règlement relatif à l'encadrement,

le règlement juges et arbitres,

le règlement disciplinaire,

le règlement disciplinaire particulier relatif à la lutte contre le dopage,

le règlement médical,

le règlement sportif,

le règlement financier
Les annexes prévues au présent règlement intérieur, le règlement de l’assemblée générale et les autres règlements arrêtés par le comité directeur font l’objet d’une publication spécifique.

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